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Arrêté du 16 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Avance de la fermeture de la chasse à la bernache du Canada

Résumé. La chasse à la bernache du Canada se termine maintenant le 31 janvier.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 (Protection du gibier et mesures ministérielles), L. 424-4 (Règles de la chasse en France), L. 424-5 (Chasse de nuit du gibier d'eau), R. 424-6 (Périodes de chasse à tir), R. 424-9 (Dates spéciales de chasse pour les oiseaux et gibiers d'eau) et R. 424-14 (Interdiction temporaire de chasse pour les espèces menacées) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 28 juin 2012,

Arrête :

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Avance de la date de fermeture de la chasse à la bernache du Canada

Résumé. La fermeture de la chasse à la bernache du Canada est avancée au 31 janvier.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 août 2012

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Rôle de la directrice dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

En vigueur depuis le samedi 4 août 2012

Arrêté du 16 juillet 2012
Article 1
Article 2