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Arrêté du 23 juillet 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire par une société de notaires

Résumé. Un notaire est remplacé par une société de notaires à Aubagne.

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Changement de notaire à Aubagne

Résumé. Un notaire est remplacé par une société de notaires à Aubagne.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SEGUIN (Xavier, Bruno, Félix, Noël, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SEGUIN (Bruno, Félix, André, Georges, Marie) à la résidence d'Aubagne (Bouches-du-Rhône).
La démission de M. SEGUIN (Bruno, Félix, André, Georges, Marie), notaire à la résidence d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société civile professionnelle SEGUIN ET ASSOCIÉS, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. SEGUIN (Bruno, Félix, André, Georges, Marie).
M. SEGUIN (Bruno, Félix, André, Georges, Marie), M. SEGUIN (Xavier, Bruno, Félix, Noël, Marie) et M. SEGUIN (Jean-Mathieu, Dauphin, Joseph, Alain) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 23 juillet 2012