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Arrêté du 24 juillet 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Désignation d'une société de notaires pour un office vacant

Résumé. Un arrêté désigne une société de notaires pour prendre en charge un office vacant à La Wantzenau.

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Nomination d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté nomme une société de notaires pour occuper un office vacant à La Wantzenau.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2012 :
La société civile professionnelle Christian GRIENEISEN, Edmond GRESSER et Stéphane GLOCK, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Wantzenau (Bas-Rhin), office vacant.
M. GRIENEISEN (Christian, Pierre), M. GRESSER (Edmond, Marie, Gustave) et M. GLOCK (Stéphane, Raymond, Alphonse) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 24 juillet 2012