JORF n°0179 du 3 août 2012

Décision du 27 juillet 2012

Le major général de l'armée de terre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2007 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le colonel Pierre Grégo, adjoint au sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef.
  2. M. le colonel Jacques de Lapasse, adjoint au sous-chef d'état-major « emploi et soutien », dans la limite des attributions du sous-chef.
  3. M. le colonel Gilles Colliard, adjoint « commandement maîtrise de l'information » du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef.
  4. M. l'ingénieur en chef de l'armement Laurent Barraco, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef.

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 juillet 2012.

J.-P. Margueron