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Décret du 1er août 2012

portant nomination (Conseil d'Etat) - M. Derepas (Luc)

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Nomination d'un conseiller d'État

Résumé. Un haut fonctionnaire, Luc Derepas, est nommé conseiller d'État par décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3 (Nominations des conseillers d'État) et R.* 134-3 ;

Vu le décret en date du 1er août 2012 portant nomination, au tour extérieur, d'un conseiller d'Etat (M. Michel Bart) ;

Vu l'avis de la commission consultative rendu le 29 mars 2012 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Luc Derepas au Conseil d'État

Résumé. Luc Derepas, un haut fonctionnaire, est nommé conseiller d'État.

M. Luc Derepas, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la justice sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

La garde des sceaux,

ministre de la justice,

Christiane Taubira

Décret du 1er août 2012
Article 1
Article 2