Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 juillet 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire par une société

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires à Labastide-d'Armagnac.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Labastide-d'Armagnac

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires à Labastide-d'Armagnac.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2012 :
La démission de M. TARTAS (Alain, Marie), notaire à la résidence de Labastide-d'Armagnac (Landes), est acceptée.
La société civile professionnelle Alain TARTAS et Vincent WERY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Labastide-d'Armagnac (Landes), en remplacement de M. TARTAS (Alain, Marie).
M. TARTAS (Alain, Marie) et M. WERY (Vincent, François, Yves), anciennement notaires salariés au sein de l'office dont est titulaire M. DUPIN (François, Marie, Philippe) à la résidence de Morcenx (Landes), sont nommés notaires associés.

Arrêté du 26 juillet 2012