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Arrêté du 23 juillet 2012

portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL19 de la base de défense de Nouvelle-Calédonie

Abrogé1 janvier 2015
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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 21 (Nombre de représentants du personnel selon la taille des organismes),

Arrête :

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 4 août 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans des unités militaires

Résumé. Un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail est créé pour surveiller les conditions de travail dans certains organismes militaires en Nouvelle-Calédonie.

Il est créé, conformément à l'article 21 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Nombre de représentants du personnel selon la taille des organismes), un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial dénommé CHSCT SL19.
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Visites et enquêtes de santé au travail dans la défense), pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Organismes sous la compétence du CHSCT en Nouvelle-Calédonie) du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 4 août 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un comité spécial pour la sécurité au travail en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un comité spécial est créé pour aider à gérer les questions de sécurité et de conditions de travail dans certaines unités militaires en Nouvelle-Calédonie.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans des unités militaires) du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Nouvelle-Calédonie ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Organismes sous la compétence du CHSCT en Nouvelle-Calédonie) du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 4 août 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Organismes sous la compétence du CHSCT en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article liste les organismes en Nouvelle-Calédonie qui relèvent du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans des unités militaires) du présent arrêté sont les suivants :
Régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Nouvelle-Calédonie à Plum ;
Régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Nouvelle-Calédonie à Nandaï ;
Groupement de soutien de la base de défense de Nouvelle-Calédonie, antenne de Plum ;
Groupement de soutien de la base de défense de Nouvelle-Calédonie, antenne de Nandaï.

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 4 août 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Création d'un comité spécial pour la sécurité au travail en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un comité spécial est créé pour discuter de la sécurité et des conditions de travail dans certains régiments et bases de défense en Nouvelle-Calédonie.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le chef d'organisme du régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Nouvelle-Calédonie ou son représentant qui en assure la présidence ;
― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Organismes sous la compétence du CHSCT en Nouvelle-Calédonie) du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Organismes sous la compétence du CHSCT en Nouvelle-Calédonie) du présent arrêté ;
d) Le ou les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Organismes sous la compétence du CHSCT en Nouvelle-Calédonie) du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 (Organismes sous la compétence du CHSCT en Nouvelle-Calédonie) du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 4 août 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Désignation des représentants syndicaux au CHSCT

Résumé. Les syndicats ont un mois pour désigner leurs représentants au CHSCT après la publication de cet arrêté.

Les fédérations syndicales ou les représentants qu'elles désignent à cet effet disposent d'un délai d'un mois, à compter de la notification du présent arrêté, pour désigner par écrit au président du CHSCT visé à l'article 4 (Création d'un comité spécial pour la sécurité au travail en Nouvelle-Calédonie) du présent arrêté leurs représentants titulaires et suppléants parmi le corps électoral qui a permis la constitution du CHSCT et adresser une copie de cette désignation à la direction des ressources humaines du ministère de la défense et au contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées.

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 4 août 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Nouveaux employés et comité de santé en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les nouveaux employés dans certains régiments et groupements de Nouvelle-Calédonie sont sous la responsabilité d'un comité de santé et sécurité, mais cela ne change pas le nombre de représentants du personnel.

Tout nouveau personnel affecté dans les entités listées à l'article 3 (Organismes sous la compétence du CHSCT en Nouvelle-Calédonie) du présent arrêté relève du champ de compétence de ce présent comité. Cette évolution de l'effectif est sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans le présent CHSCT.

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 4 août 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Désignation du responsable de la sécurité dans un régiment

Résumé. Un arrêté désigne le chef d'un régiment en Nouvelle-Calédonie pour appliquer les règles de sécurité et d'hygiène au travail.

Le chef d'organisme du régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Nouvelle-Calédonie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Feytis

En vigueur du samedi 4 août 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Arrêté du 23 juillet 2012
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