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Arrêté du 23 juillet 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement d'associés dans une société de greffiers

Résumé. Un nouvel associé rejoint une société de greffiers à Paris, tandis qu'un autre quitte l'entreprise.

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Changement dans une société de greffiers

Résumé. Un nouvel associé est nommé et un autre quitte une société de greffiers de tribunal de commerce à Paris.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2012 :
M. MPOUKI MOUSSOUKI (Dieudonné) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Sylvie LEMERCIER-REGNARD, Pascal BEDER, Olivier DENFER et Philippe BOBET, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Paris.
Le retrait de M. BEDER (Pascal, Patrick, Adolphe, Marie), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Sylvie LEMERCIER-REGNARD, Pascal BEDER, Olivier DENFER et Philippe BOBET, greffiers de tribunal de commerce associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Sylvie LEMERCIER-REGNARD, Pascal BEDER, Olivier DENFER et Philippe BOBET, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « Sylvie LEMERCIER-REGNARD, Olivier DENFER, Philippe BOBET et Dieudonné MPOUKI MOUSSOUKI, greffiers de tribunal de commerce associés ».

Arrêté du 23 juillet 2012