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Arrêté du 4 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 10-4-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentants d'associations au conseil de la CNSA

Résumé. Un arrêté du 4 juillet 2012 ajoute deux nouvelles personnes à la liste des représentants d'associations au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

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Modification des représentants d'associations au conseil de la CNSA

Résumé. Un arrêté du 4 juillet 2012 modifie la liste des représentants d'associations au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, en nommant deux nouvelles personnes.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 4 juillet 2012, la liste des représentants des associations fixée par l'arrêté du 26 mai 2009 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2 (Composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), R. 14-10-4 (Nomination des représentants des associations de personnes handicapées) et R. 10-4-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie susvisé, est modifiée comme suit :
« Mme Marie-Odile Desana, présidente de l'Union des associations France Alzheimer, est nommée, en remplacement de M. Guy Le Rochais, et M. Philippe Charrier, président de l'Union nationale des amis et familles des personnes malades et handicapées psychiques (UNAFAM), est nommé, en remplacement de M. Jean Canneva. »

Arrêté du 4 juillet 2012