Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D4152-4 > >
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JORF n°0179 du 3 août 2012
Décret n°2012-944 du 1er août 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4138-1-1,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D4152-5 > >
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Article 3
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er août 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian