A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D4152-4 → Version 5
- Code de la défense.Art. D4152-4
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Décret n°2012-944 du 1er août 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4138-1-1,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D4152-5 → Version 5
- Code de la défense.Art. D4152-5
1 version
1 modifié
Créé le 4 août 2012
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er août 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
En vigueur depuis le samedi 4 août 2012
Décret n°2012-944
du 1er août 2012
Article 1
Article 2
Article 3