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Décret n°2012-944 du 1er août 2012

relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service du commissariat des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des responsables de l'enseignement supérieur militaire

Résumé. Un décret de 2012 élargit les responsables autorisés à diriger l'enseignement supérieur militaire en ajoutant deux nouveaux services spécifiques.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 4138-1-1 (Gestion des carrières militaires),

Décrète :

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Extension des responsables de l'enseignement supérieur militaire

Résumé. L'article élargit les responsables autorisés à diriger l'enseignement supérieur militaire en ajoutant deux nouveaux services spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un organisme habilité à désigner des officiers

Résumé. Le décret ajoute le Service du Commissariat des Armées aux organismes pouvant désigner des officiers pour l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 août 2012

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Exécution d'un décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le samedi 4 août 2012

Décret n°2012-944 du 1er août 2012
Article 1
Article 2
Article 3