Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 (Changement de nom des communes)Art. L.2111-1Changement de nom des communesPour changer le nom d'une commune, il faut demander au conseil municipal et consulter le conseil départemental, sauf si c'est à cause d'un changement de limites. et R. 2111-1 (Changement de nom d'une commune)Art. R.2111-1Changement de nom d'une communeUn décret du ministre de l'intérieur change le nom d'une commune, après avis du conseil municipal et général. ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes :
― de Boën (Loire), du 27 avril 2010 ;
― de Châlons (Isère), du 12 février 2010 ;
― de Saint-Martin (Var), du 3 septembre 2010 ;
― de Peumérit (Finistère), du 26 mars 2011 ;
― de Braisnes (Oise), du 15 juin 2010 ;
― de Saints (Yonne), du 27 janvier 2011 ;
― de Saint-Denis (Yonne), du 18 avril 2011 ;
Vu les délibérations des conseils généraux des départements :
― de la Loire, du 29 octobre 2010 ;
― de l'Isère, du 10 décembre 2010 ;
― du Var, du 27 avril 2011 ;
― du Finistère, du 6 juin 2011 ;
― de l'Oise, du 19 septembre 2011 ;
― de l'Yonne, du 23 septembre 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :