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Décret n°2012-938 du 1er août 2012

portant changement du nom de communes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de noms de communes

Résumé. Un décret change les noms de plusieurs communes pour les rendre plus précis.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 (Changement de nom des communes) et R. 2111-1 (Changement de nom d'une commune) ;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes :

― de Boën (Loire), du 27 avril 2010 ;

― de Châlons (Isère), du 12 février 2010 ;

― de Saint-Martin (Var), du 3 septembre 2010 ;

― de Peumérit (Finistère), du 26 mars 2011 ;

― de Braisnes (Oise), du 15 juin 2010 ;

― de Saints (Yonne), du 27 janvier 2011 ;

― de Saint-Denis (Yonne), du 18 avril 2011 ;

Vu les délibérations des conseils généraux des départements :

― de la Loire, du 29 octobre 2010 ;

― de l'Isère, du 10 décembre 2010 ;

― du Var, du 27 avril 2011 ;

― du Finistère, du 6 juin 2011 ;

― de l'Oise, du 19 septembre 2011 ;

― de l'Yonne, du 23 septembre 2011 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 4 août 2012

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Changement de noms pour plusieurs communes

Résumé. Un décret change les noms de plusieurs communes françaises pour les rendre plus précis.

Les communes de :
― Boën ;
― Châlons ;
― Saint-Martin ;
― Peumérit ;
― Braisnes ;
― Saints ;
― Saint-Denis,
prennent respectivement le nom de :
― Boën-sur-Lignon ;
― Chalon ;
― Saint-Martin-de-Pallières ;
― Peumerit ;
― Braisnes-sur-Aronde ;
― Saints-en-Puisaye ;
― Saint-Denis-lès-Sens.

En vigueur depuis le 4 août 2012

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Changement de noms pour plusieurs communes

Résumé. Un décret change les noms de plusieurs communes françaises.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le samedi 4 août 2012

Décret n°2012-938 du 1er août 2012
Article 1
Article 2