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Arrêté du 23 juillet 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans une société d'huissiers à Seclin

Résumé. Un huissier de justice rejoint une société à Seclin tandis qu'un autre la quitte, ce qui modifie le nom de la société.

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Changement dans une société d'huissiers de justice

Résumé. Un huissier de justice est nommé et un autre quitte une société d'huissiers à Seclin, ce qui change le nom de la société.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2012 :
M. GUILLOU (Clair-Vincent, Lawrence, Raphaël) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian CRAMETZ - Delphine CANDAS - Arnaud DELAUTRE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Seclin (Nord).
Le retrait de M. CRAMETZ (Christian, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian CRAMETZ - Delphine CANDAS - Arnaud DELAUTRE, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christian CRAMETZ - Delphine CANDAS - Arnaud DELAUTRE, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Delphine CANDAS - Arnaud DELAUTRE - Clair-Vincent GUILLOU, huissiers de justice associés (société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice) ».

Arrêté du 23 juillet 2012