Article 1
Dans la décision n° 2006-57 du 31 janvier 2006 susvisée, reconduite par décision n° 2010-749 du 20 juillet 2010, le nom du service : « Radio Liberté » est remplacé par le nom : « Fun Radio ».
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2006-57 du 31 janvier 2006 du conseil autorisant l'association Radio Liberté à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Liberté ;
Vu la décision n° 2010-749 du 20 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation susvisée ;
Vu la demande de changement de nom du service Radio Liberté par laquelle l'association Radio Liberté a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu l'avis du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane,
Décide :
Dans la décision n° 2006-57 du 31 janvier 2006 susvisée, reconduite par décision n° 2010-749 du 20 juillet 2010, le nom du service : « Radio Liberté » est remplacé par le nom : « Fun Radio ».
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La présente décision sera notifiée à l'association Radio Liberté et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 juillet 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon