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Décision n°2012-518 du 24 juillet 2012

modifiant la décision n° 2006-57 du 31 janvier 2006 autorisant l'association Radio Liberté à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Liberté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une radio

Résumé. La radio 'Radio Liberté' change de nom pour devenir 'Fun Radio'.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2006-57 du 31 janvier 2006 du conseil autorisant l'association Radio Liberté à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Liberté ;

Vu la décision n° 2010-749 du 20 juillet 2010 (Prolongation d'autorisation pour Radio Liberté) portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la demande de changement de nom du service Radio Liberté par laquelle l'association Radio Liberté a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu l'avis du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane,

Décide :

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Changement de nom d'une station de radio

Résumé. Un changement de nom pour une radio, de Radio Liberté à Fun Radio.

Dans la décision n° 2006-57 du 31 janvier 2006 susvisée, reconduite par décision n° 2010-749 du 20 juillet 2010 (Prolongation d'autorisation pour Radio Liberté), le nom du service : « Radio Liberté » est remplacé par le nom : « Fun Radio ».

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Changement de nom d'une station de radio

Résumé. La décision change le nom de la radio "Radio Liberté" en "Fun Radio".

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Liberté et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-518 du 24 juillet 2012
Article 1
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