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Arrêté du 23 juillet 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire et renommage d'une société

Résumé. Un notaire nommé Jean-Paul Fabien quitte son poste à La Roche-sur-Yon, ce qui entraîne un changement de nom pour la société de notaires.

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Retrait d'un notaire et modification de la dénomination sociale

Résumé. Un notaire, Jean-Paul Fabien, quitte son poste à La Roche-sur-Yon et la société de notaires est renommée en conséquence.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2012 :
Le retrait de M. FABIEN (Jean-Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul FABIEN, Henri BRIANCEAU, Eric EMILLE, Grégory MERCIER et Michel de CASTELLAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à La Roche-sur-Yon, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul FABIEN, Henri BRIANCEAU, Eric EMILLE, Grégory MERCIER et Michel de CASTELLAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à La Roche-sur-Yon, est ainsi modifiée : « Henri BRIANCEAU, Eric EMILLE, Grégory MERCIER et Michel de CASTELLAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à La Roche-sur-Yon ».

Arrêté du 23 juillet 2012