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Retrait d'un notaire et modification de la dénomination sociale
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2012 :
Le retrait de M. FABIEN (Jean-Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul FABIEN, Henri BRIANCEAU, Eric EMILLE, Grégory MERCIER et Michel de CASTELLAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à La Roche-sur-Yon, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul FABIEN, Henri BRIANCEAU, Eric EMILLE, Grégory MERCIER et Michel de CASTELLAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à La Roche-sur-Yon, est ainsi modifiée : « Henri BRIANCEAU, Eric EMILLE, Grégory MERCIER et Michel de CASTELLAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à La Roche-sur-Yon ».
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