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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations de juges de proximité
Résumé. Un décret du Président de la République nomme des juges de proximité dans les juridictions d'Aix-en-Provence et de Lyon.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 8 février et du 5 juillet 2012, sont nommés :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon : Mme Karine Gouffier, épouse Langeven.
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lyon : M. Daniel Martinet, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mâcon, à compter du 1er septembre 2012.
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