Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 juillet 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire quitte son association et la société change de nom.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire et modification du nom de la société

Résumé. Un notaire, M. Ravanas, quitte son association et la société change de nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2012 :
Le retrait de M. RAVANAS (Dominique, Henri, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle Dominique RAVANAS, Luc RAVANAS et Sophie GUAZZELLI-REVERCHON, notaires associés, société titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mallemort (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Dominique RAVANAS, Luc RAVANAS et Sophie GUAZZELLI-REVERCHON, notaires associés, société titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Luc RAVANAS, Sophie GUAZZELLI-REVERCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 23 juillet 2012