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Arrêté du 26 juillet 2012

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire salarié à Antony

Résumé. Un notaire salarié est nommé dans un office de notaire à Antony.

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié est nommé dans un office de notaire à Antony.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2012, M. FONTAINE (Alexandre, Maurice, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ANDRÉ (Dominique, François, Joseph) à la résidence d'Antony (Hauts-de-Seine).

Arrêté du 26 juillet 2012