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Modification des attributions des services centraux du ministère de la justice
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7 : Rôles du service de l'administration centrale du ministère de la justice
→ Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4, Art. 7
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