Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 juillet 2012

modifiant deux arrêtés du 9 juillet 2008 relatifs à l'organisation des services du secrétariat général du ministère de la justice

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des services du ministère de la justice

Résumé. Un arrêté réorganise les services du ministère de la justice en transférant des tâches de communication et en supprimant un département.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en départements et bureaux du service de l'administration centrale du secrétariat général du ministère de la justice ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice et des libertés en date du 22 mars 2012,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions des services centraux du ministère de la justice

Résumé. L'arrêté modifie les rôles du service de l'administration centrale et du cabinet du secrétaire général au sein du ministère de la justice, en transférant certaines tâches de communication.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du département de l'information et de la communication

Résumé. L'arrêté modifie et abroge plusieurs articles de l'arrêté du 9 juillet 2008, notamment en supprimant le département de l'information et de la communication et en réorganisant les missions des autres départements.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la coordination de la politique en faveur des personnes handicapées

Résumé. Les départements des ressources humaines et de l'action sociale des plates-formes interrégionales du ministère de la justice coordonnent désormais la politique ministérielle en faveur des personnes handicapées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétaire général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

A. Gariazzo

En vigueur depuis le samedi 4 août 2012

Arrêté du 23 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4