A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4, Art. 7
1 version
2 modifiés
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Arrêté du 23 juillet 2012
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en départements et bureaux du service de l'administration centrale du secrétariat général du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice et des libertés en date du 22 mars 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 1 → Version 3Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9
1 version
4 modifiés
4 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7
1 version
1 modifié
Créé le 4 août 2012
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 juillet 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
A. Gariazzo
En vigueur depuis le samedi 4 août 2012
Arrêté du 23 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4