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Arrêté du 23 juillet 2012

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société après le départ d'un greffier

Résumé. Un greffier de tribunal de commerce quitte son association et la société change de nom.

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Retrait d'un greffier et modification du nom d'une société

Résumé. Un greffier de tribunal de commerce quitte son association et la société change de nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2012 :
Le retrait de M. BASTELICA (Jean-Pierre, Marie, Guy, Raoul), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée J.-P. BASTELICA et K. VUILLIN, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Grasse (Alpes-Maritimes), est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée J.-P. BASTELICA et K. VUILLIN, greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée : « SELARL office de greffier de tribunal de commerce Kathy VUILLIN ».

Arrêté du 23 juillet 2012