Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense)Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défenseCe décret établit les règles pour protéger la santé et la sécurité des employés civils et militaires du ministère de la défense, en créant des groupes de discussion et en adaptant les mesures aux différentes situations. relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 21 (Nombre de représentants du personnel selon la taille des organismes)Art. 21Nombre de représentants du personnel selon la taille des organismesLe décret fixe le nombre de représentants du personnel dans les formations spécialisées pour la prévention des risques professionnels, selon la taille des organismes.,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans certains organismes militaires
Résumé. Un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail est créé pour s'occuper des questions spécifiques à certains organismes militaires en Nouvelle-Calédonie.
Il est créé, conformément à l'article 21 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Nombre de représentants du personnel selon la taille des organismes)Art. 21Nombre de représentants du personnel selon la taille des organismesLe nombre de représentants du personnel dans les formations spécialisées pour la santé et la sécurité au travail dépend de la taille de l'organisme., un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial dénommé CHSCT SL21. Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Visites et enquêtes de santé au travail dans la défense)Art. 16Visites et enquêtes de santé au travail dans la défenseLe décret précise les règles pour les visites et enquêtes de santé et sécurité au travail dans le ministère de la défense, en protégeant le secret de la défense nationale., pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Organismes militaires sous la compétence du CHSCT en Nouvelle-Calédonie)Art. 3Organismes militaires sous la compétence du CHSCT en Nouvelle-CalédonieUn arrêté liste les organismes militaires en Nouvelle-Calédonie qui relèvent du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. du présent arrêté.
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Création d'un comité spécial pour la sécurité des bases militaires en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Un comité spécial est créé pour aider à gérer les questions de sécurité et de conditions de travail dans plusieurs bases militaires en Nouvelle-Calédonie.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans certains organismes militaires)Art. 1Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans certains organismes militairesUn comité spécial pour la santé et la sécurité au travail est créé pour s'occuper des questions spécifiques à certains organismes militaires en Nouvelle-Calédonie. du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Nouvelle-Calédonie ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Organismes militaires sous la compétence du CHSCT en Nouvelle-Calédonie)Art. 3Organismes militaires sous la compétence du CHSCT en Nouvelle-CalédonieUn arrêté liste les organismes militaires en Nouvelle-Calédonie qui relèvent du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. du présent arrêté.
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Organismes militaires sous la compétence du CHSCT en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Un arrêté liste les organismes militaires en Nouvelle-Calédonie qui relèvent du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans certains organismes militaires)Art. 1Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans certains organismes militairesUn comité spécial pour la santé et la sécurité au travail est créé pour s'occuper des questions spécifiques à certains organismes militaires en Nouvelle-Calédonie. du présent arrêté sont les suivants : Base aérienne 186 de Tontouta ; Service du transit militaire interarmées, antenne de Tontouta ; Dépôt des essences mixte de Tontouta ; Groupement de soutien de la base de défense de Nouvelle-Calédonie, antenne de Tontouta.
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Création d'un comité spécial pour la sécurité au travail dans les bases militaires
Résumé. Un comité spécial est créé pour discuter de la sécurité et des conditions de travail dans plusieurs organismes militaires en Nouvelle-Calédonie.
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le commandant de la base aérienne 186 de Tontouta ou son représentant qui en assure la présidence ; ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Organismes militaires sous la compétence du CHSCT en Nouvelle-Calédonie)Art. 3Organismes militaires sous la compétence du CHSCT en Nouvelle-CalédonieUn arrêté liste les organismes militaires en Nouvelle-Calédonie qui relèvent du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. du présent arrêté ou leur représentant ; b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante : 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ; c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Organismes militaires sous la compétence du CHSCT en Nouvelle-Calédonie)Art. 3Organismes militaires sous la compétence du CHSCT en Nouvelle-CalédonieUn arrêté liste les organismes militaires en Nouvelle-Calédonie qui relèvent du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. du présent arrêté ; d) Le ou les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Organismes militaires sous la compétence du CHSCT en Nouvelle-Calédonie)Art. 3Organismes militaires sous la compétence du CHSCT en Nouvelle-CalédonieUn arrêté liste les organismes militaires en Nouvelle-Calédonie qui relèvent du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. du présent arrêté. En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 (Organismes militaires sous la compétence du CHSCT en Nouvelle-Calédonie)Art. 3Organismes militaires sous la compétence du CHSCT en Nouvelle-CalédonieUn arrêté liste les organismes militaires en Nouvelle-Calédonie qui relèvent du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
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Désignation des représentants syndicaux au CHSCT
Résumé. Les syndicats ont un mois pour désigner leurs représentants au CHSCT de la base aérienne de Tontouta.
Les fédérations syndicales ou les représentants qu'elles désignent à cet effet disposent d'un délai d'un mois, à compter de la notification du présent arrêté, pour désigner par écrit au président du CHSCT visé à l'article 4 (Création d'un comité spécial pour la sécurité au travail dans les bases militaires)Art. 4Création d'un comité spécial pour la sécurité au travail dans les bases militairesUn comité spécial est créé pour discuter de la sécurité et des conditions de travail dans plusieurs organismes militaires en Nouvelle-Calédonie. du présent arrêté leurs représentants titulaires et suppléants parmi le corps électoral qui a permis la constitution du CHSCT et adresser une copie de cette désignation à la direction des ressources humaines du ministère de la défense et au contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées.
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Nouveaux employés et comité de santé
Résumé. Les nouveaux employés dans certaines bases militaires en Nouvelle-Calédonie sont sous la responsabilité d'un comité de santé et sécurité, mais cela ne change pas le nombre de représentants du personnel.
Tout nouveau personnel affecté dans les entités listées à l'article 3 (Organismes militaires sous la compétence du CHSCT en Nouvelle-Calédonie)Art. 3Organismes militaires sous la compétence du CHSCT en Nouvelle-CalédonieUn arrêté liste les organismes militaires en Nouvelle-Calédonie qui relèvent du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. du présent arrêté relève du champ de compétence de ce présent comité. Cette évolution de l'effectif est sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans le présent CHSCT.
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Arrêté relatif à un comité de sécurité dans une base aérienne
Résumé. Le commandant de la base aérienne de Tontouta est responsable de l'application d'un arrêté concernant un comité de sécurité et d'hygiène.
Le commandant de la base aérienne 186 de Tontouta est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.