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Décret du 1er août 2012

portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire - M. Bart (Michel)

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Nomination d'un conseiller d'État

Résumé. Un nouveau conseiller d'État est nommé et le Premier ministre et la ministre de la justice doivent appliquer ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu la lettre du 26 juillet 2012 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a émis un avis favorable à cette nomination ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Michel Bart comme conseiller d'État

Résumé. Michel Bart est nommé conseiller d'État.

M. Michel Bart est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).

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Application du décret par le Premier ministre et la garde des sceaux

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la justice sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

La garde des sceaux,

ministre de la justice,

Christiane Taubira

Décret du 1er août 2012
Article 1
Article 2