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Décret du 1er août 2012

élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire - M. Faure (Philippe)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un ambassadeur de France

Résumé. Philippe Faure est nommé ambassadeur de France, et le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent appliquer ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 2 (Nomination des ambassadeurs de France) et 3 ;

Vu le décret n° 73-196 du 27 février 1973 relatif à l'octroi de la dignité d'ambassadeur de France ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un nouvel ambassadeur

Résumé. Philippe Faure est nommé ambassadeur de France.

M. Philippe Faure, ministre plénipotentiaire hors classe, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

Décret du 1er août 2012
Article 1
Article 2