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Modification d'un arrêté de 2003 par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2003
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1 (Participation du public aux décisions environnementales) et R. 424-15 (Autorisation d'appeaux pour la chasse) ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 13 mars 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2003
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2003Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2003Art. 7
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En vigueur depuis le 4 août 2012
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 juillet 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier
En vigueur depuis le samedi 4 août 2012