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Arrêté du 16 juillet 2012

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1 et R. 424-15 ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 13 mars 2012,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 novembre 2003

1 version

1 modifié

Article 4

Créé le 4 août 2012

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

En vigueur depuis le samedi 4 août 2012

Arrêté du 16 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4