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Arrêté du 16 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles

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Autorisation de la chasse aux corvidés avec appeaux

Résumé. Un arrêté de 2012 autorise la chasse de certains oiseaux, comme les corvidés, avec des appeaux et appelants vivants.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1 (Participation du public aux décisions environnementales) et R. 424-15 (Autorisation d'appeaux pour la chasse) ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 13 mars 2012,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2003 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2012 modifie un autre arrêté de 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 novembre 2003
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Autorisation de l'emploi d'appeaux pour la chasse à certains oiseaux

Résumé. La chasse avec des appeaux et appelants artificiels est autorisée pour certains oiseaux, y compris les corvidés comme le corbeau freux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 novembre 2003Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 4 novembre 2003
Art. 2
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Autorisation de la chasse aux corvidés

Résumé. La chasse et la destruction de certaines espèces de corvidés sont autorisées sur le territoire métropolitain avec l'utilisation d'appelants vivants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 novembre 2003Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 4 novembre 2003
Art. 7

En vigueur depuis le 4 août 2012

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Rôle de la directrice dans un arrêté

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

En vigueur depuis le samedi 4 août 2012

Arrêté du 16 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4