Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 novembre 2003
1 version
1 modifié
JORF n°0179 du 3 août 2012
Arrêté du 16 juillet 2012
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1 et R. 424-15 ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 13 mars 2012,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 novembre 2003 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 novembre 2003 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 4
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 juillet 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier