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Arrêté du 9 juillet 2012

relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vols pour Air Alizé dans l'outre-mer

Résumé. Air Alizé peut faire des vols entre la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française jusqu'en 2030, mais doit avoir une licence d'avion valide et une assurance responsabilité civile.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6764-1 (Application des règles aériennes en Nouvelle-Calédonie) ;

Vu le code de l'aviation civile dans sa version applicable à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'arrêté n° 2010-4349/GNC du 26 octobre 2010 du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie portant renouvellement de la licence d'exploitation de transport aérien public de la société Air Alizé ;

Vu la demande présentée par la société Air Alizé,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 août 2012

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Validité des règles pour Air Alizé

Résumé. Les règles de cet arrêté ne s'appliquent que si Air Alizé a une licence d'avion valide.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la société Air Alizé est titulaire d'une licence d'exploitation de transport aérien public en cours de validité.

En vigueur depuis le 4 août 2012 · Dernière version le 6 septembre 2025

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Autorisation de vols pour Air Alizé jusqu'en 2030

Résumé. Air Alizé a le droit de faire des vols non réguliers entre la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française jusqu'en 2030, à condition de ne pas nuire aux vols réguliers.

Outre les autorisations qui lui sont octroyées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la société Air Alizé est autorisée, jusqu'au 31 août 2030, à exploiter des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret entre la Nouvelle-Calédonie, d'une part, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française, d'autre part, ainsi qu'entre Wallis-et-Futuna et la Polynésie française, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

En vigueur depuis le 4 août 2012

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Assurance obligatoire pour les vols d'Air Alizé

Résumé. Les autorisations de vol d'Air Alizé restent valables seulement si la société a une assurance responsabilité civile.

Les autorisations octroyées par le présent arrêté ne restent valables que si la société a souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile, tant à l'égard des passagers qu'à l'égard des tiers.

En vigueur depuis le 4 août 2012

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Suspension des autorisations d'Air Alizé

Résumé. Les autorisations données à Air Alizé peuvent être suspendues ou retirées si les conditions ne sont plus remplies.

Chacune des autorisations du présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports.

En vigueur depuis le 4 août 2012

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Théoleyre

En vigueur depuis le samedi 4 août 2012

Arrêté du 9 juillet 2012
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