JORF n°0179 du 3 août 2012

Arrêté du 18 juillet 2012

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juillet 2012, Mme Mehl-Schouder (Monique), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée dans ses fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2012, pour une période de trois ans.