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Arrêté du 18 juillet 2012

portant renouvellement d'affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Prolongation du mandat de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un arrêté prolonge le mandat de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.

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Renouvellement de mandat à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État prolonge le mandat de Mme Mehl-Schouder comme présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juillet 2012, Mme Mehl-Schouder (Monique), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée dans ses fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2012, pour une période de trois ans.

Arrêté du 18 juillet 2012