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Arrêté du 26 juillet 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux notaires

Résumé. Un notaire part et deux nouveaux sont nommés pour le remplacer.

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Changement de notaires à Lillebonne

Résumé. Un notaire quitte son poste et deux nouveaux notaires sont nommés pour le remplacer.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2012 :
M. DARCHEZ (François, Marie, Louis) et Mme FARINEAU (Catherine, Henriette), épouse WAROQUIER, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle François BRIDENNE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lillebonne (Seine-Maritime).
Le retrait de M. BRIDENNE (François, Jacques, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François BRIDENNE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle François BRIDENNE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « François DARCHEZ et Catherine WAROQUIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 26 juillet 2012