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Arrêté du 23 juillet 2012

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de personnel chez les huissiers de justice à Amboise

Résumé. Un huissier de justice est nommé et un autre quitte leur poste à Amboise.

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Nomination et départ d'huissiers de justice

Résumé. Un huissier de justice est nommé et un autre quitte leur société à Amboise.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2012 :
M. LESEIGNOUX (Julien, Francis) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTHUIS, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Amboise (Indre-et-Loire).
Le retrait de M. RAFEL (Jean, Serge, Marie), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTHUIS, est accepté.

Arrêté du 23 juillet 2012