Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et départ d'huissiers de justice
Résumé. Un huissier de justice est nommé et un autre quitte leur société à Amboise.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2012 :
M. LESEIGNOUX (Julien, Francis) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTHUIS, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Amboise (Indre-et-Loire).
Le retrait de M. RAFEL (Jean, Serge, Marie), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTHUIS, est accepté.
1 version