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Décret du 1er août 2012

portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Bouchité (Joël)

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Nomination d'un préfet pour de nouvelles fonctions

Résumé. Ce décret organise la nomination d'un préfet pour de nouvelles fonctions et précise que le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent l'appliquer.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau préfet

Résumé. Un préfet est nommé pour de nouvelles fonctions.

M. Joël Bouchité, préfet de l'Orne, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Décret du 1er août 2012
Article 1
Article 2