Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nominations dans les cours administratives d'appel et tribunaux administratifs
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2012 :
M. Dronneau (Michel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er octobre 2012.
M. Montsec (Pierre), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2012.
M. Tallec (Jean-Yves), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2012.
M. Bedier (Jean-Louis), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 20 septembre 2012.
Mme Herbelin (Joëlle), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Montreuil, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er octobre 2012.
M. Lapouzade (Jacques), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2012.
M. Iselin (Bernard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 2012.
M. Lainé (Laurent), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 2012.
M. Piot (Jean-Marie), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 2012.
Mme Signerin-Icre (Corinne), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2012.
M. Libert (Xavier), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montreuil, est nommé président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er octobre 2012.
Mme Colombani (Claudine), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est nommée première vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er septembre 2012.
M. Hermitte (Gilles), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille, est nommé premier vice-président au tribunal administratif de Marseille à compter du 1er septembre 2012.
M. Godbillon (Bernard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nîmes, est nommé premier vice-président au tribunal administratif de Melun à compter du 1er septembre 2012.
M. Pruvost (Dominique), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Grenoble, est nommé premier vice-président au tribunal administratif de Montreuil à compter du 1er octobre 2012.
Mme Phemolant (Brigitte), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Versailles, est nommée première vice-présidente au tribunal administratif de Versailles à compter du 1er septembre 2012.
1 version