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Décret du 1er août 2012

portant nomination (Conseil d'Etat) - M. Maïa (Jean)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire, Jean Maïa, est nommé à un poste important dans l'administration.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3 (Nominations des conseillers d'État) et R.* 134-3 ;

Vu le décret en date du 4 mai 2012 portant nomination, au tour extérieur, d'un conseiller d'Etat (M. Camille Pascal) ;

Vu le décret en date du 4 mai 2012 portant nomination, au premier tour intérieur, d'un conseiller d'Etat (M. Nicolas Boulouis) ;

Vu l'avis de la commission consultative rendu le 29 mars 2012 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Jean Maïa au Conseil d'État

Résumé. Jean Maïa, un haut fonctionnaire, est nommé à un poste important dans l'administration.

M. Jean Maïa, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur).

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Application du décret par le Premier ministre et la ministre de la justice

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la justice sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

La garde des sceaux,

ministre de la justice,

Christiane Taubira

Décret du 1er août 2012
Article 1
Article 2