Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mars 1991 > > Art. 12 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mars 1991 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
1 abrogé
JORF n°0179 du 3 août 2012
Arrêté du 27 juillet 2012
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 90-404 du 16 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine, notamment le titre III ;
Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine, notamment l'article 2 ;
Vu l'arrêté du 15 mars 1991 modifié relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'Institut national du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 juillet 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines
par intérim,
B.-P. Galey