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Arrêté du 27 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 15 mars 1991 relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation des conservateurs du patrimoine

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie les règles de formation des conservateurs du patrimoine en supprimant une exception pour les stagiaires de 1991-1992 et en ajoutant une journée académique hebdomadaire.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 90-404 du 16 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine, notamment le titre III ;

Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine, notamment l'article 2 ;

Vu l'arrêté du 15 mars 1991 modifié relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine,

Arrête :

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Modification des règles de formation des conservateurs

Résumé. L'arrêté supprime une exception pour les stagiaires archives de 1991-1992 et ajoute une journée académique hebdomadaire pour les conservateurs en formation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mars 1991Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 15 mars 1991
Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mars 1991Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 15 mars 1991
Art. 3

En vigueur depuis le 4 août 2012

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Rôle du directeur de l'Institut national du patrimoine

Résumé. Le directeur de l'Institut national du patrimoine doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'Institut national du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines

par intérim,

B.-P. Galey

En vigueur depuis le samedi 4 août 2012

Arrêté du 27 juillet 2012
Article 1
Article 2