Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de formation des conservateurs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 1991Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 1991Art. 3
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1 modifié
1 abrogé