Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 juillet 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2012 nomme Audrey Ducanos notaire associée à Forbach.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2012 nomme Audrey Ducanos notaire associée dans une société civile professionnelle à Forbach.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2012 :
Mlle DUCANOS (Audrey) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean SCHAUB, notaire associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Forbach (Moselle).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean SCHAUB, notaire associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean SCHAUB et Audrey DUCANOS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 26 juillet 2012