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Arrêté du 26 juillet 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société d'huissiers

Résumé. Un huissier de justice quitte son entreprise, ce qui change le nom de cette dernière.

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Retrait d'un huissier et modification du nom d'une société

Résumé. Un huissier de justice quitte une société professionnelle, ce qui entraîne un changement de nom pour cette dernière.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2012 :
Le retrait de M. DESHAYES (Marie, Jean-Claude), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude DESHAYES, René HOARAU et Olivier BARET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Pierre (Réunion), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude DESHAYES, René HOARAU et Olivier BARET, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « René HOARAU et Olivier BARET, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 26 juillet 2012