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Décret n°2012-937 du 1er août 2012

révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des maladies professionnelles

Résumé. Un décret modifie la liste des maladies professionnelles pour mieux protéger les travailleurs exposés à des produits nocifs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 461-2 (Présomption d'origine professionnelle des maladies) et R. 461-3 (Application des règles pour certaines maladies professionnelles) ;

Vu le décret n° 91-877 du 3 septembre 1991 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ;

Vu l'avis de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 15 décembre 2011 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 14 mars 2012,

Décrète :

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Modification d'un tableau dans le code de la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie le tableau n°57 de l'annexe II du code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité sociale ;Art. Annexe II

Code de la sécurité sociale ;

Art. Annexe II

En vigueur depuis le 4 août 2012

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie aux ministres des Affaires sociales et de la Santé, ainsi qu'au ministre du Travail, la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Michel Sapin

En vigueur depuis le samedi 4 août 2012

Décret n°2012-937 du 1er août 2012
Article 1
Article 2