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Décret du 1er août 2012

portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances - M. Bézard (Bruno)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Bruno Bézard comme directeur général des finances publiques

Résumé. Le décret nomme Bruno Bézard directeur général des finances publiques à partir du 5 août 2012.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Bruno Bézard

Résumé. Bruno Bézard est nommé directeur général des finances publiques à partir du 5 août 2012.

M. Bruno Bézard est nommé directeur général des finances publiques à compter du 5 août 2012.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le décret du 1er août 2012 précise que le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

Décret du 1er août 2012
Article 1
Article 2