JORF n°114 du 17 mai 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-370 du 9 avril 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la Z.A.C. du Potelet de la ville de Dourdan
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-362 du 25 avril 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (Avignon-Mont Ventoux)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-352 du 8 janvier 1991 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
- Liste des sous-officiers de gendarmerie déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du baccalauréat
- Liste d'admissibilité aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes en 1991
- Liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et équipement ménager
- Avis relatif à l'extension d'accords professionnels dans les agences de mannequins
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries des métaux de la Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département du Loiret
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et à son élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) vinicoles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et de cultures spécialisées du Jura
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Ain
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières, maraîchage et jardineries de la région Franche-Comté
- Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les C.U.M.A. du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes de Normandie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Eure-et-Loir
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Indre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Cantal
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
- COUR DES COMPTES
- TEXTES GENERAUX
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 14 mai 1991 portant attribution de fonctions auprès de l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
- Arrêté du 14 mai 1991 portant nomination du secrétaire général du territoire des Terres australes et antarctiques françaises
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 14 mai 1991 portant détachement (administration centrale)
- Décret du 14 mai 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Berru, La Vigie-de-Berru (Marne), pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 30 avril 1991 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au sous-directeur <<aéronautique>> de la direction des constructions navales de Toulon
- Décret du 13 mai 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Suippes, camp de Suippes (Marne), pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 14 mai 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception du sémaphore d'Ile-de-Bréhat (Côtes-d'Armor) pour la protection des réceptions radio- électriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 29 avril 1991 relatif aux conditions d'aptitude physique exigées des candidats à l'admission à l'Ecole navale et à l'Ecole militaire de la flotte (section Officiers de marine)
- Décret du 15 mai 1991 portant admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re et dans la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Décret du 14 mai 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Sompuis, La Noue-en-Fosse (Marne), pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décision du 26 avril 1991 fixant la liste des stagiaires au Centre des hautes études militaires
- Décret du 14 mai 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception du sémaphore du Grouin (Ille-et-Vilaine) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 14 mai 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Mailly-le-Camp, Camp bâti (Aube), pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 14 mai 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception du sémaphore d'Ile-de-Batz (Finistère) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 25 avril 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 14 mai 1991 portant nomination à la Commission nationale d'urbanisme commercial
- Arrêté du 13 mai 1991 portant nomination à la Commission nationale d'aide aux commerçants et artisans âgés
- Arrêté du 13 mai 1991 portant nomination d'un délégué régional
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêtés du 30 avril 1991 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)
- Arrêtés du 30 avril 1991 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)
- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
- Arrêtés du 30 avril 1991 portant admission à la retraite (administration générale)
- Arrêtés du 30 avril 1991 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)
- Arrêté du 14 mai 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 30 avril 1991 portant nomination à la Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
- Arrêtés du 30 avril 1991 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)
- Arrêtés du 30 avril 1991 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)
- Arrêtés du 30 avril 1991 portant admission à la retraite (administration générale)
- Arrêté du 30 avril 1991 modifiant l'arrêté du 26 août 1982 relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture
- Arrêtés du 30 avril 1991 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)
- Arrêté du 14 mai 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1990 portant organisation des sous-directions de la direction du patrimoine
- Arrêtés du 30 avril 1991 portant admission à la retraite (administration générale)
- Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine
- Arrêtés du 30 avril 1991 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)
- Arrêtés du 30 avril 1991 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)
- Arrêtés du 30 avril 1991 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 14 mai 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 mai 1991 portant nomination à la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Décret no 91-479 du 14 mai 1991 fixant les modalités d'intégration des personnels de l'administration pénitentiaire de Nouvelle-Calédonie dans certains corps des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire
- Arrêtés du 3 mai 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 mai 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 30 avril 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 30 avril 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 mai 1991 portant création d'un comité spécial d'hygiène et de sécurité compétent pour les services administratifs du ministère de la justice délocalisés à Nantes
- Arrêté du 7 mai 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 avril 1991 relatifs à des régies d'avances et de recettes
- Arrêtés du 14 mai 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret no 91-477 du 14 mai 1991 modifiant l'article 7 du décret no 80-903 du 19 novembre 1980 relatif aux concours prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 et au classement dans la hiérarchie judiciaire des magistrats qui en sont issus
- Arrêté du 14 mai 1991 portant renouvellement de détachement (tribunaux administratifs)
- Arrêtés du 30 avril 1991 relatifs à des régies d'avances et de recettes
- Décret no 91-478 du 14 mai 1991 fixant la composition des tribunaux de grande instance, des tribunaux de première instance, des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel et la répartition des juges du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
- Arrêté du 29 avril 1991 de mise en service d'un établissement pénitentiaire classé dans la catégorie des maisons d'arrêt
- Arrêtés du 14 mai 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 30 avril 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 3 mai 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 avril 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Arrêtés du 3 mai 1991 portant agrément de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 10 mai 1991 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Arrêtés du 25 avril 1991 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Arrêtés du 25 avril 1991 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Arrêtés du 25 avril 1991 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Arrêtés du 3 mai 1991 portant agrément de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
- Arrêtés du 25 avril 1991 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Arrêtés du 3 mai 1991 portant agrément de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Arrêtés du 3 mai 1991 portant agrément de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Arrêtés du 25 avril 1991 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 3 mai 1991 portant agrément de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Arrêtés du 3 mai 1991 portant agrément de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 24 avril 1991 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 30 avril 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Décret no 91-488 du 14 mai 1991 fixant les conditions d'un recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) et modifiant le décret no 89-991 du 22 décembre 1989 fixant les modalités temporaires d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
- Arrêté du 25 avril 1991 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte allouée aux contrôleurs, conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 14 mai 1991 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 29 avril 1991 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 30 avril 1991 fixant les taux et les modalités d'application de l'indemnité spéciale de séjour allouée aux personnels de la Météorologie nationale en fonctions dans certains postes isolés de haute montagne
- Arrêtés du 29 avril 1991 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 14 mai 1991 fixant la liste des titres et diplômes pour le recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) organisé au titre de l'année 1991
- Arrêté du 11 février 1991 relatif au budget pour 1990 de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
- Arrêté du 11 février 1991 relatif au budget pour 1991 de l'école d'architecture de Bordeaux
- Arrêté du 30 avril 1991 fixant les taux des indemnités allouées aux observateurs de la marine marchande
- Arrêté du 28 janvier 1991 relatif au budget pour 1990 de l'école d'architecture de Toulouse
- Décret du 13 mai 1991 portant radiation (ponts et chaussées)
- Arrêté du 30 avril 1991 fixant les taux individuels de l'indemnité annuelle des collaborateurs auxiliaires de la Météorologie nationale (observateurs du réseau climatologique)
- Arrêté du 14 mai 1991 portant nomination du commissaire adjoint aux transports maritimes
- Arrêté du 28 janvier 1991 relatif au budget pour 1990 de l'école d'architecture de Saint-Etienne
- Arrêté du 14 mai 1991 modifiant la répartition des places offertes sur titres pour le recrutement d'ingénieurs de la météorologie pour 1991 (femmes et hommes)
- Arrêtés du 30 avril 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 23 avril 1991 relatif au livret d'apprentissage
- Décret no 91-487 du 14 mai 1991 modifiant le décret no 88-399 du 21 avril 1988 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat
- Arrêtés du 30 avril 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 10 mai 1991 établissant pour l'année 1991 la liste nationale des commissaires enquêteurs et des membres des commissions d'enquête prévue par l'article R. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
- Arrêté du 28 janvier 1991 relatif au budget pour 1991 de l'école d'architecture de Toulouse
- Arrêté du 14 mai 1991 relatif au recrutement exceptionnel en 1991 dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
- Arrêté du 14 mai 1991 fixant la liste des titres et diplômes exigés des candidats au concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 20 avril 1991 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (Guyane)
- Arrêté du 20 avril 1991 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Cayenne (Guyane)
- Arrêté du 7 mai 1991 portant nomination d'un chef de service départemental de l'architecture
- Arrêté du 30 avril 1991 modifiant l'arrêté du 14 mai 1990 relatif aux modalités d'application du décret no 89-599 du 28 août 1989 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale
- Arrêtés du 25 avril 1991 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 4 mars 1991 relatif au budget pour 1991 de l'école d'architecture de Paris-Villemin
- Décret du 14 mai 1991 approuvant les avenants aux cahiers des charges annexés aux conventions passées entre l'Etat et les sociétés des autoroutes du Sud de la France, des autoroutes Paris-Rhin-Rhône et des autoroutes Rhône-Alpes pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes
- Arrêtés du 25 avril 1991 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 23 avril 1991 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
- Arrêté du 11 février 1991 relatif au budget pour 1990 de l'école d'architecture de Bordeaux
- Arrêté du 17 avril 1991 fixant la liste des aérodromes sur lesquels les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont chargés d'assurer les services de la circulation aérienne
- Arrêté du 20 avril 1991 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Fort-de-France-Le Lamentin (Martinique)
- Arrêté du 28 janvier 1991 relatif au budget pour 1991 de l'école d'architecture de Paris-Villemin
- Arrêté du 30 avril 1991 fixant le taux de l'indemnité pour service à la mer attribuée aux fonctionnaires et agents de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale en service ou en mission à bord des navires ou autres plates-formes en mer
- Arrêté du 14 mai 1991 fixant les modalités du concours et du stage pour le recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) organisé au titre de l'année 1991
- Arrêté du 21 décembre 1990 portant nomination (services extérieurs)
- Arrêté du 2 mai 1991 relatif à la formation des techniciens de la météorologie
- Arrêté du 24 avril 1991 portant classement parmi les sites du département de la Gironde de l'ensemble formé sur la commune de Cénon par le domaine de Camparian
- Arrêté du 14 mai 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêté du 25 avril 1991 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte allouée aux contrôleurs, conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat
- Arrêtés du 30 avril 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 18 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération
- Arrêté du 14 mai 1991 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 16 mai 1991 relatifs à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêtés du 14 mai 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Décret no 91-458 du 14 mai 1991 modifiant le décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat
- Arrêtés du 14 mai 1991 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 14 mai 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 14 mai 1991 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 16 mai 1991 relatifs à la composition du cabinet du Premier ministre
- Décret du 13 mai 1991 portant intégration (administrateurs civils)
- Décret no 91-459 du 14 mai 1991 modifiant le décret no 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils
- Arrêtés du 14 mai 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 16 mai 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 16 mai 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 19 février 1991 portant classement et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 14 mai 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décrets du 15 mai 1991 portant nomination de directeurs à l'administration centrale
- Décret du 15 mai 1991 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
- Arrêté du 14 mai 1991 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 3 mai 1991 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 20 février 1991 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Arrêté du 26 avril 1991 portant réintégration et mise à disposition (administration centrale)
- Arrêté du 15 mai 1991 relatif aux demandes d'autorisation des centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers
- Décret du 15 mai 1991 portant nomination du directeur général d'un établissement public
- Décret du 14 mai 1991 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Saint-Affrique>>, à la société Ultramar Exploration Limited
- Arrêté du 13 mai 1991 fixant le taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires des conducteurs d'automobile du service central automobile du ministère de l'intérieur
- Arrêtés du 3 mai 1991 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Décret du 14 mai 1991 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite <<Concession de Lacq-Nord>> (Landes et Pyrénées-Atlantiques), à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production)
- Décret no 91-482 du 15 mai 1991 relatif au régime d'autorisation applicable aux centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers
- Arrêté du 29 janvier 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Décret no 91-481 du 14 mai 1991 portant modification du taux des cotisations prévues à l'article 23, paragraphe 8, du statut national du personnel des industries électriques et gazières
- Décret du 14 mai 1991 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Arrêté du 14 mai 1991 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 14 mai 1991 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
- Décrets du 15 mai 1991 portant nomination de directeurs à l'administration centrale
- Décret du 14 mai 1991 portant extension de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite <<Concession de Chaunoy>> (Seine-et-Marne), au profit de la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières
- Arrêté du 2 mai 1991 portant admission à la retraite (service des mines)
- Arrêtés du 3 mai 1991 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Décret du 15 mai 1991 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale
- Décret no 91-480 du 13 mai 1991 portant création du Groupement interconsulaire pour la gestion de l'aéroport lorrain
- Arrêté du 6 mars 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 3 mai 1991 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1985 modifié relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime
- Arrêté du 14 mai 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 2 mai 1991 prorogeant le mandat des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
- Décret du 14 mai 1991 portant délimitation du rivage de la mer sur le littoral de la commune de Charron (Charente-Maritime)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 14 mai 1991 pris pour l'application de l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans le département du Tarn
- Arrêté du 30 avril 1991 portant nomination à la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
- Décret du 13 mai 1991 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 25 avril 1991 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 6 mai 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole et vétérinaire (femmes et hommes)
- Arrêté du 7 mai 1991 portant nomination au comité consultatif du Fonds national des abattoirs
- Décret no 91-483 du 14 mai 1991 modifiant et complétant le décret no 75-1022 du 27 octobre 1975 relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers
- Arrêté du 30 avril 1991 fixant la liste des organisations professionnelles ou syndicales représentées au sein du Conseil national de l'enseignement agricole et la répartition des sièges entre elles
- Décret no 91-484 du 14 mai 1991 portant extension aux territoires d'outre-mer de Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de Nouvelle-Calédonie des dispositions du décret no 78-806 du 1er août 1978 relatif à la prime d'orientation pour les entreprises de stockage, de transformation et commercialisation des produits agricoles et alimentaires
- Arrêté du 9 avril 1991 modifiant l'arrêté du 26 mars 1987 portant désignation des personnes responsables des marchés
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Décret no 91-490 du 14 mai 1991 instituant un comité de coordination pour la recherche publique en environnement
- Arrêté du 30 avril 1991 modifiant l'arrêté du 29 mars 1984 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
- Arrêté du 10 mai 1991 portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
- Arrêté du 14 mai 1991 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêtés du 19 avril 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- Arrêtés du 19 avril 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- Arrêté du 14 mai 1991 relatif au contrôle financier de l'association dénommée Institut supérieur des métiers
- Arrêtés du 11 avril 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- Arrêté du 9 avril 1991 portant remise de débets
- Décret du 14 mai 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêtés du 14 mai 1991 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 11 avril 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- Arrêté du 14 mai 1991 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Service national des radiocommunications
- Arrêté du 11 avril 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- Arrêté du 14 mai 1991 fixant les caractéristiques du timbre de licence C.B.
- Arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêtés du 11 avril 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- Arrêtés du 14 mai 1991 portant transfert de crédits
- Arrêté du 14 mai 1991 portant répartition de crédits
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 14 mai 1991 portant élection des membres des commissions spéciales consultatives de théologie
- Arrêté du 13 mai 1991 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Edition
- Arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux et conseillers d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions
- Arrêté du 10 avril 1991 relatif au budget de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente pour l'exercice 1991
- Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique musique, option Danse
- Arrêté du 14 mai 1991 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 10 mai 1991 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de la spécialité Biologie appliquée
- Arrêté du 29 avril 1991 portant affectation d'un maître de conférences des universités-praticien hospitalier
- Arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation-psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions
- Arrêté du 14 mai 1991 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration
- Arrêté du 29 avril 1991 portant mutation de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 1991
- Arrêté du 13 mai 1991 portant rattachement de la mention complémentaire d'opérateur-régleur sur machine-outil à commande numérique
- Arrêté du 13 mai 1991 portant création d'une mention complémentaire Marbrerie funéraire
- Arrêté du 14 mai 1991 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
- Arrêté du 14 mai 1991 portant nomination à des commissions spéciales consultatives de théologie
- Arrêté du 18 mars 1991 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
- Décret no 91-468 du 14 mai 1991 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des conseillers principaux et des conseillers d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation, et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions
- Arrêté du 3 mai 1991 fixant le nombre maximum de candidats à admettre à l'Institut industriel du Nord
- Décret no 91-465 du 14 mai 1991 modifiant le décret no 72-1025 du 8 novembre 1972 relatif à l'attribution du titre de maître ès sciences médicales
- Arrêté du 3 mai 1991 fixant le nombre maximum de places mises aux concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg en 1991
- Arrêté du 3 mai 1991 fixant le nombre de places mises en 1991 aux concours d'admission des écoles nationales d'ingénieurs de Belfort, Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes
- Arrêté du 3 mai 1991 fixant le nombre maximum de candidats à admettre à l'Ecole centrale de Lyon en 1991
- Arrêté du 14 mai 1991 autorisant l'ouverture de concours de recrutement de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation (session de 1991) (femmes et hommes)
- Décret no 91-467 du 14 mai 1991 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège
- Arrêté du 13 mai 1991 relatif aux conditions d'octroi du certificat de fin d'études technologiques secondaires
- Arrêté du 13 mai 1991 portant rattachement de la mention complémentaire Rectification
- Arrêté du 13 mai 1991 portant rattachement de la mention complémentaire Mécanicien en outils à découper et à emboutir
- Arrêté du 10 avril 1991 portant réintégration, affectation et attribution d'un ensemble immobilier
- Arrêté du 14 mai 1991 portant nomination au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
- Arrêté du 29 avril 1991 portant mutation d'un maître de conférences des universités-praticien hospitalier
- Arrêté du 14 mai 1991 portant nomination des membres du jury du concours d'agrégation de l'enseignement supérieur en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux ouvert par l'arrêté du 8 avril 1991 au titre de l'article 18 du décret no 89-708 du 28 septembre 1989 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984 et fixant le nombre des emplois offerts à ce concours
- Arrêté du 3 mai 1991 fixant le nombre maximum de candidats à admettre à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications en 1991
- Arrêté du 29 avril 1991 portant mutation de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
- Arrêté du 17 avril 1991 portant modification de l'arrêté du 23 mars 1989 modifié relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Escalade
- Arrêtés du 17 avril 1991 portant attribution d'ensembles immobiliers
- Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale
- Arrêté du 3 mai 1991 fixant le nombre maximum de candidats à admettre en 1991 à l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle
- Arrêté du 29 avril 1991 portant réintégration et affectation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 13 mai 1991 portant abrogation de l'arrêté du 31 mai 1983 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Agent de fabrication du béton
- Arrêté du 13 mai 1991 portant définition du brevet de technicien supérieur Edition et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme
- Décret du 15 mai 1991 portant radiation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 3 mai 1991 fixant le nombre de candidats à admettre à l'Ecole centrale des arts et manufactures en 1991
- Arrêté du 3 mai 1991 relatif au nombre maximum d'élèves ingénieurs pouvant être admis dans les instituts nationaux des sciences appliquées en 1991
- Arrêté du 10 avril 1991 portant approbation du compte financier de l'exercice 1989 de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente
- Arrêté du 13 mai 1991 modifiant l'arrêté du 21 août 1986 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Ennoblissement textile
- Arrêté du 14 mai 1991 relatif aux concours de recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires organisés au titre de l'année 1991
- Décret n° 91-466 du 14 mai 1991 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation - psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions
- Arrêté du 3 mai 1991 fixant le nombre maximum de candidats à admettre en 1991 à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
- Décret du 14 mai 1991 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole supérieure de commerce de Compiègne
- Arrêté du 3 mai 1991 fixant le nombre maximum d'élèves ingénieurs à recruter en 1991, par voie de concours sur épreuves, en première année dans les écoles nationales supérieures d'ingénieurs
- Arrêté du 13 mai 1991 portant création d'une mention complémentaire Béton prêt à l'emploi
- Arrêtés du 17 avril 1991 portant attribution d'ensembles immobiliers
- Arrêté du 14 mai 1991 fixant la liste des candidats autorisés à prendre part au concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 1991
- Arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège
- Décret no 91-464 du 14 mai 1991 portant modification du décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Arrêté du 29 avril 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 13 mai 1991 portant rattachement de la mention complémentaire Mécanicien en circuits oléohydrauliques et pneumatiques
- Arrêté du 17 avril 1991 portant attribution d'un immeuble
- Décret no 91-463 du 14 mai 1991 modifiant le décret no 65-923 du 2 novembre 1965 relatif au statut particulier du personnel de service des établissements d'enseignement administrés par l'Etat et relevant du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 10 avril 1991 portant attribution d'un immeuble
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Décret du 14 mai 1991 portant désignation de vice-présidents et membres de la commission des archives diplomatiques
- Décret du 15 mai 1991 portant nomination d'un consul général de France à Djibouti
- Arrêté du 14 mai 1991 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 2 mai 1991 complétant et modifiant l'arrêté du 23 août 1990 fixant la liste des établissements d'enseignement prévue à l'article 1er du décret no 90-469 du 31 mai 1990
- Décret no 91-476 du 15 mai 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse en application de l'article 5 de la convention franco-suisse du 22 juillet 1969 concernant le financement des travaux d'aménagement du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Lauterbourg-Neuburgweier, signé les 14 et 21 décembre 1990 (1)
- Décret du 14 mai 1991 portant nomination du président du conseil d'administration de la société Caisse des dépôts-développement
- DECRET DU 16 MAI 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
- Arrêté du 20 avril 1991 PORTANT CREATION D'UNE REGION DE CONTROLE TERMINALE DANS LA REGION DE CAYENNE (GUYANE)
- Décret n°91-470 du 14 mai 1991 MODIFIANT L'ART. 363-D DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE SUR CERTAINES VIANDES PERCUES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE
- Décret n°91-471 du 14 mai 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1990 RELATIVE AU REGIME FISCAL DU CREDIT-BAIL
- Décret n°91-473 du 14 mai 1991 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DES ASSURANCES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES DE TOUTE NATURE ET DE CAPITALISATION
- Décret n°91-474 du 14 mai 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 62 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1990 (901169 DU 29-12-1990)
- Décret n°91-475 du 14 mai 1991 RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX MEMBRES ET AUX RAPPORTEURS OCCASIONNELS DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES ASSURANCES
- Décision du 19 avril 1991 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
- Décision Européenne du 19 avril 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES
- Décision Européenne du 19 avril 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES
- Décision Européenne du 19 avril 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES
- Décision Européenne du 19 avril 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES
- Arrêté du 13 mai 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE LA NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE
- Arrêté du 14 mai 1991 AUTORISANT AU TITRE DE L'ANNEE 1991 L'OUVERTURE DE CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS DE CONSTATATION STAGIAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (FEMMES ET HOMMES)
- Arrêté du 14 mai 1991 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE DES ASSURANCES RELATIVES AUX ETATS COMPTABLES DES ENTREPRISES D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION
- Arrêté du 14 mai 1991 RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX MEMBRES ET AUX RAPPORTEURS OCCASIONNELS DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES ASSURANCES
- Arrêté du 3 mai 1991 RELATIF A L'AGREMENT DU CENTRE REGIONAL DE PHYTOSOCIOLOGIE DE BAILLEUL EN TANT QUE CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL
- Arrêté du 7 mai 1991 PORTANT AGREMENT POUR LA DERATISATION ET LA DESINSECTISATION DES NAVIRES AU MOYEN DE GAZ TOXIQUES
- Arrêté du 13 mai 1991 RELATIF AUX MODALITES DE DETERMINATION DE COMPLEMENT AFFERANT AUX FRAIS DE SALLE D'OPERATION DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION REGIS PAR L'ARTICLE L162-22 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 13 mai 1991 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE (COUR DES COMPTES)
- Décret n°91-469 du 14 mai 1991 MODIFIANT LE DECRET 84934 DU 17-10-1984 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES SCIENTIFIQUES OU TECHNIQUES HABILITES A EFFECTUER LES CONTROLES PREVUS PAR L'ARTICLE 7 DE LA LOI 83660 DU 21-07-1983
- Décret n°91-472 du 14 mai 1991 RELATIF A LA MODIFICATION DES CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX,DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES,DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ET DE MARCHES INDUSTRIELS
- Arrêté du 14 mai 1991 MODIFIANT LES ARRETES DU 24-05-1974 ET DU 08-05-1979 FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES AINSI QUE L'ARRETE DU 25-02-1987 FIXANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE D'INFORMATIQUE DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
- Arrêté du 10 avril 1991 FIXANT LA LISTE DES ASSOCIATIONS DE GESTION DE RESEAUX DE MESURE DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE AGREEES AU TITRE DE L'ART. 5 DU DECRET 90389 DU 11-05-1990 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE ET FIXANT LES CONDITIONS APPLICABLES AUX DEDUCTIONS AU PROFIT DE CES ASSOCIATIONS
- Décision Européenne du 19 avril 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES
- Décision Européenne du 19 avril 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES
- Décision Européenne du 19 avril 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES
- Décision Européenne du 19 avril 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES
- Décision Européenne du 19 avril 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES
- du 17 mai 1991 RELATIF AUX COMMUNES ORDONNANT LA MISE EN PLACE DE LA REGLEMENTATION DES BOISEMENTS,DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE IER DU TITRE IER DU LIVRE IER DU CODE RURAL,ARTICLE 25, ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER
- Décret du 14 mai 1991 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "EPOISSES DE BOURGOGNE"
- Arrêté du 25 avril 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-04-1990 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES ET CERTIFICATS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL ACQUIS EN FIN D'ETUDES PROMOTIONNELLES PAR LES AGENTS DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ARTICLE 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Arrêté du 14 mai 1991 MODIFIANT LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,CHIRURGIENS-DENTISTES,SAGES-FEMMES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
- Arrêté du 19 avril 1991 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 14 mai 1991 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 29 mars 1991 AUTORISANT L'EXERCICE DE LA PECHE DANS LA RESERVE NATURELLE DE LA MASSANE (PYRENEES-ORIENTALES)
- Arrêté du 1 avril 1991 RELATIF A LA LISTE DES ESPECES VEGETALES PROTEGEES EN REGION NORD-PAS-DE-CALAIS COMPLETANT LA LISTE NATIONALE
- Arrêté du 18 avril 1991 RELATIF AUX NORMES CHROMATOGRAPHIQUES DE L'HUILE ESSENTIELLE DE LAVANDE DE HAUTE-PROVENCE
- Arrêté du 29 avril 1991 PORTANT FIXATION DES PRIX DE VENTE EN FRANCE CONTINENTALE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES
- Arrêté du 14 mai 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DU TARN
- Décret n°91-489 du 14 mai 1991 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF A LA SUPPRESSION DU REGIME SPECIALE DE SECURITE SOCIALE DE LA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
- Décret n°91-460 du 14 mai 1991 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA VALLEE DE CHAUDEFOUR (PUY-DE-DOME)
- Décret du 14 mai 1991 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "LANGRES"
- du 17 mai 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ARTICLE 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959)
- du 17 mai 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ARTICLE 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959 PORTANT ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT RURAL)
- du 17 mai 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE 1 DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL,ARTICLES 25 ET 30,RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER)
- Décision Européenne du 19 avril 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES
- Décision Européenne du 19 avril 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES
- Décision Européenne du 19 avril 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES
- Arrêté du 13 mai 1991 FIXANT LA REPARTITION ET LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE DES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE AU FINANCEMENT DES PRESTATIONS MALADIE,MATERNITE ET DECES ET DES AVANTAGES COMPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE ACCORDES AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES POUR 1990
- Arrêté du 14 mai 1991 MODIFIANT LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,DES CHIRURGIENS-DENTISTES,DES SAGES-FEMMES ET DES AUXILIAIRES MEDICAUX
- Arrêté du 14 mai 1991 FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT DES AGENTS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE VISES A L'ARTICLE L243-8 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE CHARGES DU CONTROLE DE L'APPLICATION DES LEGISLATIONS DE SECURITE SOCIALE ET DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL
- Arrêté du 14 mai 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PERMANENTE DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,CHIRURGIENS-DENTISTES,SAGES-FEMMES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
- Arrêté du 26 avril 1991 RELATIF A LA FRAPPE ET LA MISE EN CIRCULATION DE SERIES COMPRENANT LES DIX PIECES DU SYSTEME MONETAIRE METALLIQUE FRANCAIS
- Arrêté du 10 mai 1991 RELATIF AUX METHODES D'ANALYSES DES ENGRAIS CEE
- Arrêté du 19 avril 1991 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D'INTEGRATION COMPETENTE POUR LES INGENIEURS D'ETUDES SANITAIRES REGIS PAR LE DECRET 90975 DU 30-10-1990
- Arrêté du 15 avril 1991 FIXANT LA LISTE DES CENTRES DE VACCINATION HABILITES A EFFECTUER LA VACCINATION ANTI-AMARILE ET A DELIVRER LES CERTIFICATS INTERNATIONAUX DE VACCINATION CONTRE LA FIEVRE JAUNE
- Arrêté du 19 avril 1991 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D'INTEGRATION COMPETENTE POUR LES INGENIEURS DU GENIE SANITAIRE REGIS PAR LE DECRET 90973 DU 30-10-1990
- Arrêté du 13 mai 1991 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE D'HOMOLOGATION ET DES GROUPES D'EXPERTS QUI LUI SONT RATTACHES
- Arrêté du 14 mai 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-08-1987 RELATIF A LA COMMISSION DE LA NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE
- Arrêté du 14 mai 1991 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 18 avril 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-09-1982 RELATIF AUX SEMENCES DE CEREALES
- Arrêté du 18 avril 1991 RELATIF A LA PUBLICITE DES PRIX DANS LE SECTEUR DE LA LOCATION DE VEHICULES
- Arrêté du 23 avril 1991 RELATIF AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DE L'OFFICE NATIONAL DE CHASSE
- Décision Européenne du 19 avril 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES
- Décision Européenne du 19 avril 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES
- Décision Européenne du 19 avril 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES
- Décision Européenne du 19 avril 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES
- Décision Européenne du 19 avril 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES
- Décret du 14 mai 1991 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "BOURGOGNE"
- du 17 mai 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'ECHANGES D'IMMEUBLES RURAUX ONT ETE ORDONNEES,DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE IER DU TITRE IER DU LIVRE IER DU CODE RURAL,ARTICLE 25,ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER
- Décret n°91-461 du 14 mai 1991 RELATIF A LA PREVENTION DU RISQUE SISMIQUE.
- Décret n°91-485 du 14 mai 1991 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 86146 DU 30-01-1986 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE