JORF n°114 du 17 mai 1991

Arrêté du 13 mai 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;

Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale;

Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;

Vu l'arrêté du 3 juillet 1987 portant création de la mention complémentaire d'opérateur-régleur sur machine-outil à commande numérique;

Vu l'arrêté du 6 juin 1988 fixant les modalités de constitution des jurys pour la délivrance de mentions complémentaires;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,

Arrête:

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Art. 1er. - La liste des diplômes donnant accès à la mention complémentaire d'opérateur-régleur sur machine-outil à commande numérique créée par l'arrêté du 3 juillet 1987 susvisé est complétée par tous les diplômes de niveau V classés dans les groupes 9, 10 et 11 des métiers en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée.

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Exécution de l'arrêté par les directeurs et recteurs

Résumé Les directeurs de lycées et collèges et les recteurs doivent appliquer l'arrêté, qui sera publié au JORF.
Mots-clés : Éducation Administration Journal officiel Arrêté

Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LA LISTE DES DIPLOMES DONNANT ACCES A LA MENTION COMPLEMENTAIRE D'OPERATEUR-REGLEUR SUR MACHINE-OUTIL A COMMANDE NUMERIQUE CREEE PAR L'ARRETE DU 03-07-1987 EST COMPLETEE PAR TOUS LES DIPLOMES DE NIVEAU V CLASSES DANS LES GROUPES 9,10 ET 11 DES METIERS EN APPLICATION DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971.

Fait à Paris, le 13 mai 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND