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Arrêté du 14 mai 1991

RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX MEMBRES ET AUX RAPPORTEURS OCCASIONNELS DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES ASSURANCES

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L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 91475 DU 14-05-1991 EST FIXEE A 500FRS PAR SEANCE.

LE NOMBRE MAXIMUM DE VACATIONS HORAIRES POUVANT ETRE ACCORDEES ANNUELLEMENT A UN MEME RAPPORTEUR EST FIXEE A 100FRS.

Arrêté du 14 mai 1991

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