Arrête :
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JORF n°114 du 17 mai 1991
Arrêté du 20 avril 1991
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu le décret no 73-707 du 12 juillet 1973 portant extension aux territoires d'outre-mer des compétences du délégué à l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) au profit de l'aérodrome de Fort-de-France-Le Lamentin (Martinique).
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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle d'aérodrome sont définies ci-après :
a) Limites latérales : quatre secteurs angulaires adjacents, centrés sur le VOR-DME <<fof>> (14o 35I 16J N, 061o 00I 17J W) :
- secteur Nord : entre les radials 316o et 055o, rayon 20 NM (37 km);
- secteur Est : entre les radials 055o et 136o, rayon 25 NM (46,3 km);
- secteur Sud : entre les radials 136o et 235o, rayon 20 NM (37 km);
- secteur Ouest : entre les radials 235o et 316o, rayon 25 NM (46,3 km);
b) Limites verticales : de la surface à 3000 pieds (915 m) par rapport au niveau moyen de la mer.</fof>
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Art. 3. - L'arrêté du 24 février 1988 portant création de la zone de contrôle de Fort-de-France-Le Lamentin est abrogé.
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Art. 4. - La date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté est fixée par le directeur de la navigation aérienne, après accord du directeur de la circulation aérienne militaire, et portée à la connaissance des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.
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Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST CREE UNE ZONE DE CONTROLE (CTR) AU PROFIT DE L'AERODROME DE FORT-DE-FRANCE-LE LAMENTIN (MARTINIQUE).
L'ARRETE DU 24-02-1988 PORTANT CREATION DE LA ZONE DE CONTROLE DE FORT-DE-FRANCE EST ABROGE.
Fait à Paris, le 20 avril 1991.
P. BREUIL