JORF n°114 du 17 mai 1991

Arrêté du 29 avril 1991

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 29 avril 1991, M. Loviton (Serge), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Franche-Comté, en remplacement de M. Marco (Eric), appelé à d'autres fonctions.