JORF n°114 du 17 mai 1991

Arrêté du 30 avril 1991

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 90-707 du 1er août 1990,

Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques,

Vu l'arrêté du 29 mars 1984, modifié par l'arrêté du 25 avril 1988 fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques,

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 30 avril 1991

Résumé Pas de contenu fourni

Arrêtent:

1 version

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 1988 susvisé est modifié comme suit:

1 version

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/1991
......................................................

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE FIGURANT DANS L'ARRETE DU 25-04-1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-03-1984 EST MODIFIE.TABLEAU EN ANNEXE.

Fait à Paris, le 30 avril 1991.

Le ministre de la recherche

et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration

et du financement de la recherche,

J. BRAVO

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

A. COLLOT