JORF n°114 du 17 mai 1991

Arrêté du 10 avril 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué au budget en date du 10 avril 1991, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 1991 de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente est arrêté à la somme nette de 29197134 F.