JORF n°114 du 17 mai 1991
Arrêté du 14 mai 1991
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mai 1991, M. Asso (Jean),
administrateur civil hors classe, en cessation progressive d'activité, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 octobre 1991.