JORF n°114 du 17 mai 1991

Arrêté du 19 avril 1991

M. COUTURE PIERRE-FRANCOIS,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,DETACHE AUPRES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EN QUALITE DE DIRECTEUR DU GAZ,DE L'ELECTRICITE ET DU CHARBON,DEPUIS LE 30-03-1984,RATTACHE POUR SA GESTION AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTERE DES POSTES,DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE,EN QUALITE DE DIRECTEUR DU SERVICE PUBLIC,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1991.