JORF n°114 du 17 mai 1991

Arrêté du 3 mai 1991

Le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 209-11, R.

2010 et R. 2011;

Vu l'arrêté du 28 septembre 1990 fixant le nombre de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale dans chaque région;

Vu l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 14 mars 1991 nommant les membres du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Toulon;

Vu la demande d'agrément formulée le 26 avril 1991 par M. le docteur Balansard, président du comité susvisé,

Arrête:

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément du comité consultatif de protection des personnes en recherche biomédicale à Toulon

Résumé Le comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Toulon est officiellement agréé.
Mots-clés : Santé Recherche biomédicale Comité consultatif Agrément Toulon

Art. 1er. - Le comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Toulon, sis au centre hospitalier intercommunal,
1208, avenue du Colonel-Picot, 83056 TOULON CEDEX, est agréé.

1 version

Art. 2. - Toute modification des statuts, de l'adresse, de l'identité et de la qualité des membres du comité devra être communiquée au ministre chargé de la santé (direction de la pharmacie et du médicament, bureau PH 8).

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le préfet

Résumé Le préfet de Provence-Alpes-Côte d'Azur doit faire respecter l'arrêté et le mettre dans le journal officiel.
Mots-clés : Administration Région Préfecture JORF

Art. 3. - Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

LE COMITE CONSULTATIF DE PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALE DE TOULON,SIS AU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL,1208 AVENUE DU COLONEL-PICOT,83056 TOULON CEDEX,EST AGREE.

Fait à Paris, le 3 mai 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie

et du médicament,

M.-T. FUNEL