JORF n°114 du 17 mai 1991
Arrêté du 14 mai 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué à la mer en date du 14 mai 1991, M. le capitaine de vaisseau de réserve de Crespin de Billy (Bruno) est nommé commissaire adjoint aux transports maritimes à compter du 8 janvier 1991.
M. LE CAPITAINE DE VAISSEAU DE RESERVE DE CRESPIN DE BILLY BRUNO EST NOMME COMMISSAIRE ADJOINT AUX TRANSPORTS MARITIMES,A COMPTER DU 08-01-1991.