JORF n°114 du 17 mai 1991
Arrêté du 28 janvier 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué au budget en date du 28 janvier 1991, le budget pour 1990 de l'école d'architecture de Saint-Etienne qui avait été arrêté en recettes et en dépenses à 2005573,93 F est fixé à 1603824,50 F.