JORF n°114 du 17 mai 1991
Arrêté du 14 mai 1991
NOMINATION DE MEMBRES POUR 3 ANS AUX COMMISSION PERMANENTES DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES PROFESSIONNELLES:
DE SAGES-FEMMES,D'INFIRMIERS,DE MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,D'ORTHOPHONISTES,DES ORTHOPTISTES,DES PODOLOGUES.