JORF n°114 du 17 mai 1991
Arrêté du 14 mai 1991
MODIFIE L'ART. A344-6,L'ETAT B4: ELEMENTS D'ACTIFS REPRESENTANT LES ENGAGEMENTS REGLEMENTES ET LES CAUTIONNEMENTS,ET MOTANTS DE CES ENGAGEMENTS ET CAUTIONNEMENT.
MODIFIE L'ART. A344-6,L'ETAT A4: LISTE DETAILLEE DES PLACEMENTS.
MODIFIE L'ART. A344-8: ETAT TRIMESTRIEL DE REPRESENTATION DES PROVISIONS TECHNIQUES.