JORF n°114 du 17 mai 1991

Décision Européenne du 19 avril 1991

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI REPUBLICAIN DE LA REGION RHONE-ALPES,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 11-BIS RUE DES BARONS A BELLEY (AIN),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE LA REGION RHONE-ALPES.